N’espérez pas revendre vos jeux Steam un jour, la Cour de cassation tranche en faveur de Valve face à UFC-Que choisir

Pas de marché de l’occasion sur Steam

Le verdict est rapporté par le site l’Informé, puis relayé par Le Monde. C’est ce mercredi 23 octobre 2024 que la Cour de cassation a mis fin à toute cette procédure judiciaire qui s’est étalée sur presque dix ans, et pas en faveur des consommateurs. Le dossier n’ira pas plus loin étant donné qu’il n’est même plus question de renvoyer ce dernier devant la justice européenne.

Selon le journal, l’UFC-Que choisir souhaitait s’appuyait sur une directive européenne qui permettait la revente de programme informatique, mais la Cour de cassation a estimé que les jeux vidéo n’entraient pas dans cette catégorie. En conséquence, l’argument de « l’épuisement des droits » qui aurait pu permettre la revente ne s’appliquerait pas ici dans le cadre de jeux.

Une affaire qui fait écho à la déposition de loi en Californie qui souhaite faire bouger quelques lignes en imposant aux revendeurs comme Valve d’indiquer clairement aux clients qu’ils ne possèdent pas un jeu lors de son achat (le terme « achat » étant lui aussi à proscrire selon cette loi), mais qu’ils payaient pour une licence d’utilisation. Et si Valve commence à se plier à cette règle, il n’est en tout cas pas contraint de mettre en place un système de revente, quand bien même celui-ci serait voulu par ses utilisateurs.